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Intervention de Alain Néri

Réunion du 19 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Après l'article 7, amendement 3399

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de vingt-deux amendements identiques, nos 3399 à 3420 , visant à introduire un article additionnel après l'article 7.

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