Intervention de Gérard Charasse

C'est une rupture d'égalité fondamentale. Même si, dans ces communes, des négociations étaient éventuellement imposées par le texte, comme vous l'avez suggéré, cela ne constituerait en rien une garantie réelle, notamment lorsque l'absence d'accord conduit à une décision unilatérale de l'employeur, fût-elle avalisée par la suite par un référendum d'entreprise.

En ces temps de crise et de licenciements, ce sont les salariés qui sont systématiquement en situation de faiblesse dans de pareilles négociations. « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». Cette maxime, formulée à son époque par Lacordaire, reste plus que jamais d'actualité.

Tel est le problème fondamental du texte : les garanties n'étant pas effectives, la grande majorité des employés risquent de se voir imposer le travail du dimanche sans contreparties financières ni repos compensateur ; cela a déjà été dit, mais il faut le répéter.

Il suffira pour une commune de se déclarer « touristique », après une simple demande adressée par le maire au préfet sur la base de critères relativement souples, nous l'avons vu, pour que les salariés échappent complètement aux garanties législatives.

Les députés du groupe SRC défendront et soutiendront de nombreux amendements de nature à améliorer objectivement le dispositif proposé et les garanties qui l'accompagnent. J'espère que notre assemblée en adoptera l'essentiel.

Dans le fond, nous en revenons implacablement au principe humaniste, fondement de toute l'action des radicaux de gauche : l'économie doit être au service de l'homme, jamais l'inverse !

À nos yeux, cette proposition de loi constitue une nouvelle preuve que la majorité présidentielle ne partage pas le principe humaniste. C'est pourquoi nous voterons résolument contre ce texte. (Applaudissements sur de nomberux bancs du groupe SRC.)