Intervention de Gérard Charasse

C'est même une excellente question et nous verrons bien la réponse que vous y apporterez !

Si la généralisation du travail du dimanche, assortie de garanties effectives en matière de protection des droits des salariés, était l'une des composantes d'un ensemble de mesures cohérentes, notamment en faveur du pouvoir d'achat ou de l'organisation et du renforcement des services publics, alors oui, les radicaux de gauche pourraient éventuellement s'y retrouver. En revanche, s'il s'agit de supprimer le temps social, fondamental et structurant, du dimanche, et de le faire sans garanties effectives ni contrepartie réelle, la réponse des radicaux sera toujours non.

Une seconde question se révèle dès lors nécessaire : que nous propose le texte présenté aujourd'hui ?

Il met en place deux régimes distincts. D'une part, il consacre la liberté d'ouvrir le dimanche dans l'ensemble des communes touristiques et thermales, et ce pour tous les commerces, et non plus seulement pour ceux qui sont directement concernés par les activités de tourisme, condition actuellement posée pour permettre la dérogation au repos dominical. D'autre part, il introduit la notion de « périmètre d'usage de consommation exceptionnel », ou PUCE : le choix de cet acronyme, monsieur le ministre, sous-entendrait-il qu'il ne s'agirait que de petites entités ne représentant finalement que peu de chose à l'échelle nationale ?