Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 8 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

D'ailleurs, je note que votre texte est en recul par rapport à la législation actuelle puisque, jusqu'à présent, cette décision supposait que le Conseil de Paris soit saisi, au moins pour avis. Vous allez donner au préfet cette prérogative alors que rien ne le justifie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion