Intervention de Christophe Caresche

Du reste, certains députés de la majorité nous font part ici courageusement de leurs craintes ; je sais que l'exercice est difficile pour eux.

Ce texte va créer des oppositions entre territoires, des ruptures d'égalité. En la matière, n'ayez aucun doute, le Conseil constitutionnel sera extrêmement précis. Les magasins d'une commune pourront ouvrir le dimanche tandis que ceux d'une commune voisine ne le pourront pas. C'est précisément la situation que le Président de la République dénonçait en parlant des Champs-Élysées. Or le texte qui nous est soumis ne règle pas ce problème, loin de là.

Il prévoit en effet que les agglomérations de plus d'un million d'habitants seront bénéficiaires des PUCE et auront la possibilité d'ouvrir le dimanche, sauf Lyon.