Intervention de Gérard Gaudron

La proposition du président Méhaignerie de créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical, composé à parité de parlementaires de la majorité et de l'opposition, va dans le bon sens.

Ce texte de compromis est aussi un texte d'équilibre. Ainsi, pour ne pas pénaliser le petit commerce, les grandes surfaces alimentaires sont exclues et il leur restera cinq dimanches par an d'ouverture autorisée par le maire, et non huit comme ces grandes surfaces le souhaitaient. L'équilibre commercial doit à tout prix être préservé. Le rôle des élus locaux dans ce domaine reste important.

De nombreux petits commerces dits de proximité rendent un véritable service en étant ouverts depuis fort longtemps le dimanche matin. La proposition de loi fera passer l'heure de fermeture dominicale de douze à treize heures. Cette disposition légalisera logiquement une pratique existante et bien utile.

Mes chers collègues, cette proposition de loi vise à nous faire sortir de l'hypocrisie en vigueur jusqu'à présent, en particulier celle concernant des ouvertures le dimanche sur lesquelles on fermait les yeux.