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Intervention de Gérard Gaudron

Réunion du 8 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Gaudron :

Il y a quelque temps, le Conseil économique et social a étudié l'évolution des modes de vie ; l'activité du dimanche, qui reste toujours celle des familles, des sorties culturelles, du temps associatif, peut être revue compte tenu de l'évolution des moeurs et des pratiques actuelles. Il est donc préférable d'être pragmatique.

Cette proposition de loi a fait l'objet d'un long travail en amont, et les positions des uns et des autres ont été entendues. Il s'agit donc d'un texte équilibré qui rappelle en premier lieu le principe du repos dominical : on ne le répétera jamais assez.

Monsieur le ministre, ce texte a évolué et il répond mieux aux attentes de nombreux Français. Ainsi, à la suite de quelques fermetures administratives de magasins ouverts le dimanche sans autorisation, nous sommes nombreux à avoir reçu des salariés ou des étudiants mécontents de cette mesure les privant de rentrées financières non négligeables. Il est donc temps de mettre fin à cette hypocrisie.

Ce nouveau texte tranche avec l'archaïsme de certains qui, là encore, préfèrent que rien ne bouge par facilité et dogmatisme.

Certains ont cru bon d'agiter le chiffon rouge en ce qui concerne les zones touristiques et thermales, en mélangeant volontairement les dispositions du code du tourisme et du code du travail. Il n'y a que 500 communes touristiques et 30 zones touristiques en France. Notre proposition de loi ne va donc pas étendre indéfiniment ces notions pour remettre en cause le droit du travail. Pour éviter tout malentendu, il faudra figer les zones touristiques concernées par les dérogations.

Cela étant, il semble incompréhensible à des visiteurs étrangers de passage dans notre pays de trouver des rideaux baissés, alors que la France est la première destination touristique mondiale.

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