Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, au moment où nous allons reprendre pour une deuxième semaine l'examen d'un texte extrêmement important pour le devenir de nos travaux parlementaires, je voudrais rappeler que, la semaine dernière, quelques incidents ont perturbé lesdits travaux, notamment lorsque le Gouvernement a appliqué le deuxième alinéa de l'article 44 de la Constitution à des sous-amendements.

Vous connaissez notre position en la matière. Je rappellerai simplement que nous contestons l'invocation de la décision du Conseil constitutionnel qui aurait, paraît-il, validé cette disposition. J'aurai l'occasion, je pense, dans un futur rappel au règlement, de développer plus avant notre point de vue.