Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guénhaël Huet

Réunion du 8 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

Il n'est pas interdit non plus de s'interroger sur la volonté manifestée par de nombreux salariés de travailler le dimanche car, effectivement, dans certaines grandes zones commerciales, des habitudes ont été prises et des emplois dépendent directement de l'ouverture le dimanche.

Inversement, on peut également se poser la question de savoir s'il appartient au législateur d'intervenir pour légaliser des pratiques illégales. Je n'ignore pas l'existence de la procédure des validations législatives. Mais force est de constater qu'elle était jusque-là limitée à des sujets ou des catégories juridiques plus réduits et plus spécifiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion