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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 8 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre :

… il faut permettre aux salariés qui ont l'habitude et la volonté de travailler le dimanche de continuer à le faire, et ce avec toutes les garanties qui s'imposent tant sur le plan du volontariat que de la question salariale.

Ensuite, dans les zones touristiques, il faut permettre à tous les commerces de détail d'ouvrir le dimanche, à l'exception, bien sûr, des grandes surfaces alimentaires afin de protéger les commerces de proximité et de quartiers.

Je partage également la volonté du rapporteur d'inscrire une réalité dans le droit, à savoir autoriser les commerces alimentaires à fermer à 13 heures au lieu de 12 heures actuellement.

Enfin, je me réjouis que, par rapport au texte déposé au mois de novembre, ait disparu le volet qui, à la demande de la grande distribution, faisait passer de cinq à huit le nombre des journées pour lesquelles le maire pouvait donner une autorisation d'ouverture.

Chers collègues, le dispositif de ce texte concilie à la fois bon sens et équilibre puisque, sans pour autant remettre en cause le repos dominical, il permet de préserver les emplois, voire d'en créer. Pour les salariés appelés à travailler le dimanche, le texte prévoit la base du volontariat avec doublement du salaire dans les PUCE…

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