Intervention de Bernard Depierre

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le principe du repos le dimanche est un principe fondamental de notre droit social depuis 1906, et aujourd'hui nul n'envisage de le remettre en cause. Le débat a fait couler beaucoup d'encre mais il faut le resituer dans son contexte.

Ce texte n'a rien de révolutionnaire puisqu'il tend seulement à redéfinir les dérogations à la règle du repos dominical. Le dimanche n'est pas un jour comme les autres et doit rester différent pour des raisons familiales, cultuelles, associatives, culturelles, sportives. Cependant, chers collègues, vous le savez aussi bien que moi, il existe aujourd'hui dans notre pays pas moins de 180 dérogations au principe du repos dominical, dérogations qui concernent des domaines très divers, tels que la santé, la sécurité, la communication, les loisirs, la restauration, ou encore le transport.

Cela nous a conduits à un point tel que, pour dire les choses telles qu'elles sont, plus personnes n'y comprenait plus rien. D'ailleurs, ce débat a été lancé en raison des décisions rendues par les tribunaux, ce qui prouve que les règles actuelles sont tout autant floues qu'inadaptées. Il est donc vraiment temps d'introduire un peu de clarté dans cette réglementation pour le moins confuse, tant pour les entreprises qui mettent ces dérogations en pratique que pour les salariés.