Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, bien que ses trois premières moutures se soient soldées par un échec, grâce à la mobilisation de l'opposition et de l'opinion publique ainsi qu'au cafouillage de la majorité, vous vous obstinez à présenter, une fois encore, cette proposition de loi, en la justifiant par son aspect restrictif et la crise économique.

Or, ne nous y trompons pas : en permettant de rendre permanentes et collectives les dérogations au repos dominical sur un territoire donné, vous engagez franchement la France dans la généralisation du principe du travail du dimanche. En franchissant ce pas, vous condamnez le repos dominical. Pourquoi revenir sur la réglementation existante ?

La législation européenne considère que le dimanche est le jour de repos hebdomadaire des enfants et des adolescents, ce qui n'est pas conciliable avec le travail des parents. Réunir, un jour par semaine, les parents et les enfants est l'aboutissement d'une vie familiale équilibrée, reflétant une société équilibrée.

Si l'on compare la situation de la France à celle de nos voisins européens, on constate que nous nous situons au-delà de la norme. La réglementation en vigueur offre en effet de nombreux assouplissements, qui permettent d'ouvrir à titre exceptionnel les commerces le dimanche dans des périodes très particulières, telles que les soldes ou les fêtes de fin d'année. Face à un tel constat, on ne peut que s'interroger sur les véritables raisons qui motivent votre acharnement à vouloir adopter ce texte.

Vous avez ainsi choisi l'été, le mois de juillet, durant lequel la mobilisation sociale est par définition restreinte, pour présenter un texte dont les Français ne veulent pas. J'en veux pour preuve la quantité de courriels et de lettres que nos concitoyens nous envoient depuis plusieurs semaines pour nous faire part de leur refus catégorique de voir un tel texte adopté.

Au-delà de notre opposition au travail dominical, nous combattons la conception de la société qui est la vôtre. Selon nous, le dimanche doit rester un jour de repos consacré à la famille, à la vie sportive, culturelle, associative et militante, mais aussi, tout simplement, au repos.

Pour nos concitoyens, l'ouverture des commerces le dimanche ne répond pas à une demande latente et répétée. En effet, quel est l'intérêt d'ouvrir les commerces un jour supplémentaire lorsque le pouvoir d'achat est en chute libre et que, même en temps normal, on ne peut pas faire ses courses ?

L'argument mis en avant par votre majorité, selon lequel l'ouverture des magasins le dimanche favoriserait la relance de la croissance, est tout simplement infondé. Ou alors, si l'on suit votre logique, il faut aller plus loin encore et ouvrir les commerces vingt-quatre heures sur vingt-quatre, la nuit, le jour, les jours fériés, du 1er janvier jusqu'au 31 décembre.