Intervention de Yves Albarello

En effet, nous savons tous que la vieille loi de 1906, votée dans la foulée de la loi de séparation et quelque peu conditionnée par celle-ci à l'époque, ne correspond plus du tout à la réalité actuelle. C'est tellement vrai qu'elle a été maintes fois remaniée, au point qu'elle est source d'incohérences, voire d'injustices, comme l'a souligné récemment le Président de la République.

On parle toujours des entreprises, jamais des salariés, monsieur le rapporteur. Or il y a une réalité concrète, celle des sept millions et demi de Français qui travaillent le dimanche, dont près de la moitié d'une manière régulière. Bon nombre d'entre eux sont en infraction avec la loi actuelle. Au moment où nous connaissons des difficultés économiques liées à la crise déclenchée il y a un an, n'est-il pas temps, n'est-il pas enfin raisonnable de leur donner la sécurité juridique nécessaire plutôt que de préférer, parfois pour des motifs fondamentalement idéologiques, les enraciner dans la précarité de l'emploi ? Car c'est bien à cela que conduirait une attitude négative d'hostilité de principe au présent texte.

Sachons aussi regarder plus loin. La France est un des grands pays touristiques du monde et les ressources que la fréquentation touristique apporte à notre pays nous sont absolument indispensables. Comment peut-on imaginer une économie faisant largement appel au tourisme tout en lui fermant la porte dans les faits en empêchant brutalement le travail le dimanche ?

Maire d'une commune d'Île-de-France à taille humaine, puisqu'elle compte 11 000 habitants, je suis quotidiennement confronté au problème. Le plus souvent, des personnes aux ressources modestes, des chefs de famille monoparentale, des jeunes couples, des étudiants, des personnes ayant perdu leur emploi viennent me trouver avec l'espoir d'obtenir un travail, même le dimanche, qui leur offrirait la possibilité de vivre, quelquefois même de survivre.

Il n'est pas question d'imposer le travail le dimanche.