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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 8 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Monsieur le président, je vous remercie de nous apporter ces précisions.

Nous apprécions le fait que la présidence ait permis, hier matin, à notre collègue Christian Eckert de mener jusqu'au bout son exposé particulièrement brillant et précis. Nous pourrions objecter qu'il aurait été possible de l'interrompre pour lever la séance, et de lui redonner la parole lors de la séance suivante. Toutefois, il est certain qu'il était préférable qu'il s'exprime d'une seule traite. Mais si, dans cette situation, il appartenait à la présidence d'apprécier, pour le cas qui nous préoccupe, il s'agit d'une question de principe.

La grande difficulté du travail à l'Assemblée nationale réside dans la multiplication des réunions concentrées le mardi et le mercredi, au même moment, en séance publique et en commission, un peu à n'importe quelle heure. Ce n'est pas un hasard si l'article que j'ai cité a été inscrit dans le règlement. Même si nous n'avons pas voté ce dernier, il contient une série de dispositions que nous approuvons.

Parce qu'il y a séance publique ce matin, les présidents de commissions ne doivent pas convoquer celles-ci en même temps. Nous demandons seulement que l'on vérifie que cet article du règlement, approuvé, de fait, par les membres de la Conférence des présidents, est bien respecté.

Ce que nous ferons vaudra pour l'avenir. Si nous banalisons une telle pratique, il y aura régulièrement séance publique en même temps que les commissions se réuniront.

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