Intervention de Jean-Marc Ayrault

La majorité a adopté le nouveau règlement de l'Assemblée nationale. Pour notre part, nous n'avons pas voté en faveur de ce texte et nous avons émis de nombreuses critiques à son sujet, mais, dès lors qu'il s'agit du règlement de l'Assemblée nationale, nous souhaitons qu'il soit pleinement respecté et, en conséquence, que soit appliqué le premier alinéa de son article 41 : « Quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour. »

L'Assemblée peut donc siéger le mercredi matin, mais la décision prise par la Conférence des présidents en ce sens, afin de poursuivre la discussion générale, a pour conséquence que les commissions ne doivent pas se réunir concomitamment. J'aimerais, monsieur le président, que vous nous rassuriez, et que vous nous confirmiez que le règlement est bien respecté.