Intervention de Jean Mallot

Je me tiens strictement dans le cadre du rappel au règlement puisque, dans sa décision de validation de ce règlement, le Conseil constitutionnel a indiqué que, pour satisfaire aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, les élus pouvaient continuer à faire des rappels au règlement.

Le règlement est clair. L'article 41 dispose que, quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour. Or Christian Eckert vient de rappeler les indications portées au feuilleton, et chacun constate que nous ne sommes pas très nombreux dans l'hémicycle : nos collègues travaillent en commission.