Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 8 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'application du règlement est fonction de l'ordre du jour décidé en conférence des présidents. Il en a toujours été ainsi et il en est encore ainsi avec le nouveau règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion