Intervention de Christian Eckert

Ce matin, de nombreuses commissions se réunissent. D'après le feuilleton, c'est le cas de la commission des affaires économiques à 10 heures, de la commission des affaires étrangères à 9 heures 45, de la commission du développement durable à 9 heures 30, de celle des finances à 9 heures, et d'autres encore. Or l'article 41 du nouveau règlement dispose que « quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour. » J'observe, au vu de l'ordre du jour des réunions de commission, que tel n'est pas le cas.

De même, aux termes de l'article 50, alinéa 3, du nouveau règlement « la matinée du mercredi est réservée aux travaux des commissions. Sous réserve des dispositions de l'article 48, alinéas 2 et 3, de la Constitution, au cours de cette matinée, aucune séance ne peut être tenue en application de l'aliéna précédent. » Or j'observe également que les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 48 de la Constitution n'ont pas lieu de s'appliquer ici.

Au nom de mon groupe, je vous demande donc, monsieur le président, d'interrompre la séance de ce matin, pour le bon respect de notre nouveau règlement.