Intervention de Philippe Armand Martin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions vise à légaliser les dérogations au principe de l'interdiction du travail le dimanche.

Si et seulement si elle ne vise qu'à cela – donner un cadre législatif à une pratique établie depuis longtemps à coups de dérogations –, je n'ai rien à y redire et le compromis trouvé permettra de mettre un peu d'ordre dans des usages parfois un peu obscurs. Cela dit, il faut s'assurer que le volontariat sera bien la seule règle applicable pour les salariés et qu'en aucun cas il n'y aura de « désignés volontaires », de formes de chantage ou de pression. Nous serons sans doute nombreux, monsieur le ministre, à apprécier que vous réaffirmiez ce principe.

Mais si je prends parole aujourd'hui, c'est aussi pour mettre en garde contre un effet d'aubaine qui pourrait modifier les habitudes des consommateurs habitant dans les régions limitrophes des grandes agglomérations et des zones touristiques et thermales.