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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 8 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il fallait oser aller chercher la règle du jeu sur les communes touristiques à propos de Plan-de-Campagne ! Quant à déclarer Plan-de-Campagne zone frontalière, on pourrait en parler, mais la frontière serait difficile à trouver !

Bref, nous devons examiner cette quatrième version de la proposition de loi Mallié dont nous voyons depuis maintenant deux jours qu'elle est, elle aussi, particulièrement mal rédigée, à tel point que plusieurs députés UMP cherchent à proposer des amendements pour colmater les brèches. C'est le dernier avatar en date d'un texte mal conçu, destiné d'abord à embrouiller le lecteur afin de l'empêcher de voir la mécanique diabolique qu'il mettrait en route pour conduire à la généralisation du travail du dimanche.

Certains ne voient pas cette mécanique diabolique, d'autres feignent de ne pas la voir, le plus bel exemple étant le rapporteur pour avis, M. Reynès, qui a pris le relais de Mme Vautrin laquelle était, en décembre dernier, la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques mais qui, manifestement, a pris quelque distance avec ce texte, ce que je peux comprendre.

Que dit M. Reynès ? Il suffit de lire les rapports pour trouver d'excellents arguments sur la vraie nature des motivations des rapporteurs ! M. Reynès explique, dans le deuxième paragraphe de la première page de son rapport : « Cette proposition de loi reprend une grande partie des dispositions d'une précédente proposition de loi » discutée en décembre dernier.

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