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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 8 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Quel est le problème ? Des commerces ont bénéficié de dérogations temporaires, ils ont pris des habitudes mais voilà, des contestations se sont élevées, ce qui est assez logique puisque les dérogations étaient temporaires. Alors, les responsables politiques locaux – je ne citerai pas de noms, mais certains se seront reconnus – ont pris des engagements à leur égard, ils leur ont dit qu'ils allaient arranger cela. La logique s'est mise en marche et aujourd'hui, il s'agit de régulariser, de blanchir, de couvrir, d'organiser les choses pour que ces entreprises en infraction avec la loi soient désormais couvertes par la loi.

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