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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 5, amendements 12 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 12 et 64, tendant à supprimer l'article 5.

Si j'ai bien compris, monsieur Muzeau, vous avez défendu l'amendement n° 12.

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