Intervention de Dominique Tian

L'article 4 est ainsi rédigé : « Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale ne peuvent constituer l'activité principale du groupement. »

Je me suis interrogé sur cette rédaction, car chacun sait que le RSA va être mis en place très rapidement, d'ici à quelques jours, ce qui concerne les collectivités territoriales et notamment les conseils généraux. Je me suis demandé s'il ne fallait pas assouplir cette règle et indiquer, par exemple, « sauf pendant une période de quelques mois, voire d'un an », au moment de la mise en place du RSA. La règle doit être assouplie, car chacun sait qu'il faudra trouver des activités complémentaires ou de véritables activités pour des centaines de milliers de personnes.