Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cela n'a pourtant rien à voir ! Je le répète : l'article L. 1253-19 du code du travail reste inchangé, et le statut de la fonction publique territoriale en tant que tel n'est pas en danger. Il sera seulement possible de recourir à d'autres formes d'emplois que ceux de la fonction publique territoriale pour effectuer certaines activités. Telle est la réalité ; voilà pourquoi, à la demande de son rapporteur, la commission a rejeté cet amendement.