Intervention de Christian Eckert

Il n'y aura plus de limitation, ou si limitation il y a, elle s'appliquera au groupement d'employeurs dans son ensemble. Il est bien précisé que ce sont les tâches de fonction publique effectuées par l'ensemble du groupement qui ne peuvent constituer son activité principale. Nous proposerons donc, par l'amendement de repli qui suit, que ce soit l'activité de chaque salarié – et non celle du groupement – qui ne puisse être consacrée exclusivement ou majoritairement à la fonction publique territoriale.

Ce qui vient de se produire est extrêmement grave. Les salariés de la fonction publique territoriale apprécieront certainement les affirmations de M. le rapporteur, qui les assume, et les manifestations de soutien – voire de défiance à l'égard des fonctionnaires territoriaux – que j'ai entendues sur certains bancs !

(Les amendements identiques nos 11 et 62 ne sont pas adoptés.)