Intervention de Jean Mallot

Il se pourrait désormais que trois de ces salariés travaillent exclusivement pour les collectivités territoriales, tandis que les sept autres ne travailleraient pratiquement pas pour elles. Ces trois salariés exerceraient donc leurs missions sans être couverts par le statut de la fonction publique territoriale.

Par ailleurs, avant que cette proposition ne soit présentée, ni les collectivités territoriales, ni leurs organisations représentatives ni les organisations syndicales de la fonction publique territoriale n'ont été consultées. Si vous l'aviez fait, vous vous seriez peut-être heurté à des difficultés. En commission, le rapporteur a indiqué qu'à ses yeux, il pourrait être utile pour les collectivités territoriales de recruter des collaborateurs de manière plus souple. Cela signifie que les modalités de recrutement actuelles ne sont pas assez souples et qu'il faut contourner le statut de la fonction publique, qui est protecteur et permet l'égalité d'accès à des emplois publics, car, au fond, le rapporteur le juge trop rigide.