Intervention de Christian Eckert

Peut-être allez-vous trouver que tout nous inquiète. Mais si l'intention est louable et si les exemples qui viennent d'être cités semblent encourageants, l'article 4 nous inquiète en effet vivement.

Partager du personnel entre collectivités territoriales est une pratique déjà très courante. Généralement les petites communes ont déjà un secrétaire de mairie en commun ; il travaille trois demi-journées dans l'une, deux demi-journées dans une autre par exemple. Les collectivités peuvent donc mutualiser les besoins pour offrir un poste de travail.

D'autre part, les communautés et les syndicats de communes permettent aussi, souvent, de répondre à ces besoins en mutualisant des personnels pour assurer des tâches qui ne correspondent pas à un plein temps permanent.

Dès lors, où est la difficulté ? Ou plutôt, où est le vice caché de cette disposition ? C'est qu'elle permet d'externaliser le personnel pour contourner le statut de la fonction publique territoriale. Dans le cadre que vous mettez en place, à l'évidence, les personnels relèveront d'un autre statut que celui de la fonction publique territoriale auquel beaucoup d'élus locaux, les salariés et leurs syndicats sont attachés. La preuve en est que certains élus, approuvés par les syndicats, évitent de recourir à la possibilité qui existe d'employer des contractuels. On regarde souvent de près le pourcentage que ceux-ci représentent dans le personnel des grandes collectivités.

Nous craignons très fortement que l'article 4 ne serve à un tel contournement. Ou alors, démontrez-moi le contraire. Je l'ai dit, le partage de personnels entre des collectivités territoriales est possible et se pratique déjà fréquemment. Certes, dira le rapporteur, mais dans quelques cas et pour des métiers très spécifiques, notamment l'entretien des espaces verts.