Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Malgré l'intérêt de cet amendement, la commission l'a rejeté pour deux raisons. D'abord, le rapporteur ne disposait pas encore d'éléments d'appréciation suffisants pour porter un jugement éclairé et précis à son sujet. Ensuite, cet amendement s'inspire d'un jugement du tribunal de Castres qui a classé une créance d'un groupement sur une entreprise membre comme créance super-privilégiée. Mais il s'agit d'un jugement de tribunal de première instance, et si valable soit-il, il mérite certains compléments pour faire jurisprudence. Je préférerais que l'on profite de la navette parlementaire pour procéder à une expertise plus approfondie et revenir sur le sujet en deuxième lecture. Je vous demande donc de retirer l'amendement, faute de quoi je maintiendrai l'avis défavorable de la commission.