Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 3, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Moi aussi, j'aime bien Molière, mais je rappelle que l'amendement prévoit qu'en cas de dépôt de bilan la responsabilité solidaire s'appliquera tout de suite, ce qui signifie que les salariés seront immédiatement garantis. Je répète que, si l'on n'inverse pas la formule, la réponse des AGS – si elles répondent – sera différée. La garantie ne sera donc pas la même pour les salariés.

(L'amendement n° 61 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion