Intervention de Jean-Patrick Gille

M. le secrétaire d'État devrait approuver cet amendement, qui résout le problème qu'il a soulevé. L'article 3 dispose aujourd'hui que « Les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires. » Nous vous proposons d'y ajouter : « Les statuts du groupement d'employeurs peuvent prévoir des règles de répartition des dettes à l'égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires entre les membres du groupement. » Loin d'être favorables à un égalitarisme stupide, nous avons, comme vous, compris le problème, que nous vous proposons de résoudre en inversant les termes du texte. Par ce biais, nous réaffirmons le principe de la solidarité globale, ce qui apporte une garantie aux salariés. Car, contrairement à ce que vous prétendez, monsieur le secrétaire d'État, les AGS, loin de répondre tout de suite à la demande des salariés, solliciteront chacune des entreprises. Pendant ce temps, ceux-ci ne percevront aucune rémunération.