Intervention de Jean Mallot

Nous refusons que vous transfériez la difficulté que peut connaître une société du groupement vers les salariés, qui se trouveront obligés d'assumer le risque et de faire valoir leurs droits par leurs propres moyens.

Par ailleurs, vous supposez que la répartition figurant dans les statuts du groupement sera toujours équitable, et que ses membres la prévoiront sans arrière-pensée, ce qui reste à prouver. Tout en laissant aux sociétés le soin de définir la règle du jeu, nous devons prévoir des garde-fous afin d'éviter qu'elles ne s'entendent pour reporter la charge sur la collectivité.

(Les amendements identiques nos 10 et 60 ne sont pas adoptés.)