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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 3, amendements 10 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Monsieur le secrétaire d'État, vous soulevez le problème du rapport de force ou de taille, en cas de défaillance, entre les entreprises membres d'un groupement. Mais il ne se pose que parce qu'on fait sauter le verrou des 300 salariés.

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