Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 3, amendements 10 60
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Je sais que M. Gille est un parlementaire pondéré, soucieux des réalités du terrain, mais je ne comprends pas sa position.
Supposons qu'un groupement d'employeurs comprenne une PME d'une cinquantaine de salariés, liée à d'autres groupes plus importants. Aux termes de la législation actuelle, en cas de défaillance du groupement – par exemple si les autres partenaires connaissent d'importantes difficultés de trésorerie –, cette PME risque d'être déclarée solidaire pour tout le groupement, même si elle n'en représente que 10 %. N'est-ce pas absurde ?
