Intervention de Catherine Lemorton

Vous avez sans doute tous ici reçu un courrier de soutien à cette proposition de loi signé de groupements d'employeurs. J'ai noté avec amusement que ce document avait été réalisé en coordination avec M. Jean-Charles Taugourdeau, député UMP, président du groupement d'employeurs Forval. C'est intéressant, monsieur Taugourdeau, nous avons une première tribune de votre part par écrit et une seconde ici, dans l'hémicycle. Vous avez l'air étonné, mais c'est aussi un groupement d'employeurs de Bretagne, de Poitou-Charentes, de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon.

Je lis un extrait de cette lettre de soutien à la proposition de loi : « Aujourd'hui, ce sont plusieurs milliers d'emplois qui ne sont pas pérennisés et sécurisés via les groupements d'employeurs. Nous estimons que le nombre d'emplois au sein des groupements d'employeurs pourrait être multiplié par quatre avec cette simple modification des textes. » Je suis un peu surprise de découvrir une évaluation du nombre d'emplois alors que M. le rapporteur vient de nous dire qu'il n'avait pas encore de chiffre précis.

Je poursuis ma lecture : « La cohérence attendue sur les modalités de recours des entreprises à un groupement d'employeurs pourra contribuer fortement à développer le pouvoir d'achat des salariés du groupement d'employeurs, qui bénéficieront ainsi des avantages salariaux individuels et collectifs largement plus répandus dans les grandes entreprises que dans les PME. » Cet argument, je l'entends si l'on pense que, dans les groupements d'employeurs, les entreprises vont tirer les PME. Or M. le secrétaire d'État nous a répondu tout à l'heure que l'on pouvait externaliser les salariés d'une grosse entreprise vers des petites. Je vais prendre l'exemple de l'aéronautique dans le Sud-Ouest, puisque je vois que le document a été réalisé par le groupement d'employeurs Midi-Pyrénées, région où Airbus est l'industrie dominante.

Avec ses milliers de salariés, la société Airbus peut monter un groupement d'employeurs, au nom d'une logique territoriale et industrielle, avec des sociétés de cotraitance et de sous-traitance, dont les accords collectifs sont moins favorables que ceux d'Airbus. Supposons que la crise qui frappe l'aéronautique et la baisse des commandes d'A380 se traduisent par une externalisation des personnels dans la cotraitance et la sous-traitance. Si ces sociétés en viennent ensuite à déposer leur bilan, les salariés externalisés seront livrés au moins-disant social. Dans ce cas, le groupement d'employeurs n'aura pas rempli ses devoirs envers les salariés. C'est pourquoi je vous invite à adopter cet amendement tendant à supprimer l'article 3.