Intervention de Roland Muzeau

Je serai bref car, depuis le début de l'examen de ce texte, nous émettons des craintes dont on voit bien le lien article après article.

Nous sommes préoccupés par la possibilité, prévue par l'article 3, de mise en place d'un autre système que celui de la solidarité actuelle si les membres du groupement se mettent d'accord. C'est un choix risqué. En effet, en cas de problème, le salarié est actuellement protégé par la mutualisation du risque. Mais avec cette disposition qui ouvre la possibilité d'un partage du risque différent – prise en charge plus spécifiquement par un membre du groupement –, si des problèmes surgissent, cela donnera lieu à de l'instabilité et à des contentieux qui, de toute façon, ne porteront que sur les intérêts du salarié. Nous souhaitons donc en rester à la situation actuelle.