Intervention de Jean-Patrick Gille

En effet, si l'on applique le mécanisme que j'ai décrit, les AGS vont laisser faire et, en cas de dépôt de bilan, les salariés attendront longtemps leur salaire. Il y a un vrai problème. Aujourd'hui, si le groupement d'employeurs qui dépose le bilan ne peut pas faire face à ses responsabilité, l'AGS est obligée d'intervenir. Avec votre proposition, elle se retournera successivement vers les divers membres du groupement ; elle refusera d'assumer son rôle et les salariés en pâtiront.

Par ailleurs, la répartition à due proportion de l'utilisation des salariés donne du crédit à mon hypothèse de tout à l'heure d'un groupement d'employeurs dans l'automobile. Vous voyez bien le système : vous avez un vivier et chaque entreprise a une sorte de droit de tirage à due concurrence des responsabilités qu'elle se donne. M. le secrétaire d'État a d'ailleurs dit qu'il était tout à fait possible de se retrouver dans cette situation. Les salariés seront alors ballottés de l'un à l'autre.

Enfin, je vais peut-être vous paraître pessimiste, mais le jour où l'on n'aura plus besoin de ce groupement d'employeurs pour telle ou telle raison, parce que l'on procède à une restructuration globale de l'automobile, par exemple, le dépôt de bilan se fera à moindres frais que si l'on devait avoir le plan social, le plan de reclassement dans les entreprises que l'on est obligé d'appeler les entreprises mères. J'aimerais avoir des réponses sur toutes ces questions précises.