Intervention de Jean-Patrick Gille

Aujourd'hui, le groupement est solidairement responsable. Demain, la responsabilité sera, d'un certain point de vue, proportionnelle à l'utilisation des salariés par chaque entreprise. Si une des entreprises fait défaut, d'une manière ou d'une autre, que se passera-t-il ? Comment s'organisera la responsabilité en cas de défaillance d'une des entreprises ? J'attends une réponse de M. le secrétaire d'État.

En cas de conflit du travail, à partir du moment où il y a une répartition proportionnelle des responsabilités et où demeure en même temps une responsabilité globale – je ne le nie pas –, avec qui le conflit se traitera-t-il ? Le groupement va, dans un premier temps, renvoyer vers l'entreprise la plus directement concernée qui, elle, invoquera la globalité, et on va tourner en rond ! Et ce sera la même chose en cas de dépôt de bilan ; cela pourra durer longtemps ! Si une entreprise faillit et qu'il n'y a plus de responsabilité solidaire, le salarié devra se battre avec chacune des entreprises.