Intervention de Michèle Delaunay

Nous arrivons à la partie de ce texte qui est sans doute la plus délétère et qui nous interroge le plus. Elle touche en effet aux raisons mêmes qui font qu'un groupement ou une union peut se réaliser entre deux employeurs. Dans tout groupement, il faut normalement que des garanties soient données réciproquement, et surtout aux salariés qui sont supposés être les bénéficiaires de la modification que vous nous proposez. Or, au contraire, vous remettez en cause la notion de solidarité et vous parlez même de pondérer la responsabilité, ce qui est très grave. Il s'agit donc bien de ne demander aucune contrepartie aux employeurs et d'enlever toute sécurité aux employés. Et cela nous pouvons encore moins l'accepter avec les problèmes de chiffres et de cadre évoqués précédemment.

Nous ne sommes plus seulement dans le cadre de l'éloignement du salarié de l'entreprise ou du groupement. C'est une véritable rupture, et cela dans une période de difficultés où les salariés ne sont pas les seuls à être fragilisés : les entreprises le sont également…