Intervention de Christian Eckert

Je reconnais le bien-fondé de l'argumentation de notre collègue Taugourdeau parce que je me souviens du débat sur le projet de loi sur les revenus du travail qui nous avait occupés quelques soirées. En effet, si cette disposition est mal rédigée, il conviendrait de la rectifier. J'observe au passage avec un peu d'ironie que ce qui était présenté à l'époque comme une amélioration des revenus des salariés, notamment en ce qui concerne l'intéressement, doit aujourd'hui être une énorme déception au vu des sommes qui ne sont pas distribuées au titre de l'intéressement. C'était le risque que nous avions dénoncé à l'époque dans ce texte.

J'en viens à l'article 3, pour vous dire tout le mal que nous en pensons.

La législation actuelle oblige à une responsabilité conjointe et solidaire l'ensemble des entreprises adhérentes à un groupement en cas de défaillance et d'impossibilité d'assurer le paiement notamment des salaires et des charges afférentes. L'esprit était celui d'une mutualisation mais également d'une garantie pour le salarié de pouvoir être payé même si telle ou telle entreprise se révélait défaillante. L'esprit du groupement d'employeurs était celui d'une réelle solidarité.

Aujourd'hui, M. le rapporteur va certainement nous dire que s'il n'y a pas d'accord autre, c'est la situation actuelle qui s'appliquera. C'est sympathique sauf que si l'accord est mauvais et que les salariés se trouvent démunis et dépourvus d'interlocuteurs en cas de défaillance – ce que personne ne souhaite bien entendu – ce seront les fonds de solidarité qui interviendront. Il y aurait un transfert de charges par rapport à la situation actuelle.

En résumé, si je rejoins mon collègue sur son observation connexe à cet article 3 – j'espère que le secrétaire d'État connaît cette question et pourra nous apporter satisfaction –, sur la philosophie de l'article 3, je crois qu'il existe un risque de voir les salariés dépourvus d'interlocuteurs en cas de mauvais accord ou si la situation devient délicate, auquel cas, encore une fois, ce seront les fonds de secours pour les salariés qui seront sollicités, ce qui entraînera des dépenses supplémentaires pour des régimes qui sont déjà très largement sollicités.