Intervention de Laurent Wauquiez

L'objectif, c'est d'aller explorer, comme vous l'avez rappelé, toutes les solutions qui peuvent nous permettre d'éviter des licenciements ou des plans sociaux. Je préfère de très loin que Renault et Peugeot fassent des groupements d'employeurs ou des mises à disposition plutôt que de licencier des salariés. Le premier objectif est donc de voir si les nouvelles possibilités peuvent éviter des licenciements ou créer des emplois.

La deuxième question que vous posez, à juste titre, porte sur le niveau des garanties : est-il suffisant ? Les garanties sont au nombre de trois.

D'abord, on ne peut pas recourir à un groupement d'employeurs n'importe comment, la procédure est encadrée par la loi.

Ensuite, les organisations syndicales sont systématiquement consultées.

Enfin, cela s'opère sous le contrôle du juge, par le biais de la notion d'abus de droit, et même de l'administration du travail, qui a la possibilité de refuser une convention collective qui aurait été choisie si elle considère qu'elle ne correspond pas au cadre adapté par rapport au groupement d'employeurs.

La proposition qui vous est faite permet d'utiliser à plein les potentialités du groupement d'employeurs pour créer des emplois, tout en préservant tous les mécanismes de contrôle. Alors, de grâce, pas de faux procès, nous avons là une bonne utilisation du groupement d'employeurs, qui ne justifie pas autant de positions de principe.