Intervention de Christian Eckert

Je commence par saluer la qualité et la précision du débat.

Monsieur Gérard, vous faisiez état d'un certain nombre de créations d'emplois grâce à des groupements d'employeurs. Je vous appelle à un peu de modestie : vous l'avez d'ailleurs démontré vous-même, il s'agit tout au plus, la plupart du temps, du rassemblement d'un certain nombre de contrats à temps partiel ou de contrats saisonniers, qui sont consolidés sous la forme d'un CDI. C'est, bien sûr, un point positif, mais ce n'est pas une création nette d'emplois. Parlons plutôt de transformation d'emplois précaires, et de consolidation sous forme de CDI. Ce n'est pas négligeable, je vous en donne acte, mais ce n'est pas de la création d'emplois.

D'autre part, je ne lis pas l'article 2 de la proposition de loi de la même manière que M. le rapporteur. Cet article est clair : « Un accord national interprofessionnel ou un accord de branche définit les garanties que les entreprises ou organismes adhérents à un groupement d'employeurs accordent aux salariés des groupements. »

Cela veut dire que, dans l'exemple de tout à l'heure où Renault et Peugeot décidaient de créer un groupement d'employeurs, il est bien clair que ce n'est pas l'accord de la branche automobile qui s'appliquerait, mais – s'il y en a un – l'accord visé par ce premier alinéa.

Le diable se loge parfois dans les détails : imaginons que cet accord national interprofessionnel qui concerne les groupements d'employeurs soit moins favorable que les accords existant dans la branche automobile, et l'on rencontre le risque que nous évoquions tout à l'heure.

Je ne veux pas abuser de notre temps, pour laisser au débat toute sa place – utile débat, et nécessaire : les modifications réglementaires votées aujourd'hui ne le laisseront d'ailleurs plus s'approfondir. J'en viens donc au fond. Avec Jean Mallot, nous nous faisions la réflexion que vous aviez finalement choisi pour les accords de branche le plus grand dénominateur commun ; nous aurions préféré le PPCM, le plus petit commun multiple.

Vous avez dit clairement que c'est l'accord le moins favorable qui s'appliquera aux salariés des groupements d'employeurs – avec peut-être un différentiel, mais qui n'est pas inscrit dans la loi, ni dans toutes les pratiques.