Intervention de Patrick Roy

Eh oui, nous pouvons nous écouter !

M. Taugourdeau observait qu'une entreprise de 350 salariés n'est pas d'une nature extrêmement différente d'une entreprise de 300 salariés, et qu'il serait au fond injuste de ne pas pouvoir lui appliquer ces dispositions. Fort bien ! Fixons alors un seuil encore plus élevé que le seuil actuel : M. Gille, dans un élan de générosité, pour essayer de trouver un consensus a proposé non pas 350, mais 500 !

J'ai envie de demander au rapporteur pourquoi, puisque l'argumentaire a été déployé avec talent par M. Taugourdeau, il ne proposerait pas un amendement afin de fixer un seuil, pour éviter ces dérives que l'on sent bien – avec des entreprises qui pourraient se jeter par milliers sur cette nouvelle aubaine.