Intervention de Laurent Wauquiez

L'intérêt de donner plus de souplesse aux mécanismes permettant à des entreprises de plus de 300 salariés d'entrer dans un groupement a été très bien expliqué, et je n'y reviens pas.

Vous avez posé plusieurs questions. Quelles sont les garanties ? Dans la plupart des grandes entreprises sont présentes des organisations syndicales, des comités d'entreprise. Il est bien évident que, dans le cadre de l'adhésion d'une entreprise à un groupement d'employeurs, les organisations syndicales et le comité d'entreprise seront consultés. C'est à ce moment-là que le contrôle des organisations syndicales s'exercera sur les choix qui seront faits. C'est une évidence absolue !

Le recours au groupement d'employeurs ne peut en aucun cas avoir pour objectif exclusif – puisque c'est le sujet qui vous préoccupe, et à juste titre – d'externaliser les salariés. La création d'un groupement s'effectuant sous le contrôle du juge, l'adhésion à un tel groupement qui aurait comme unique objectif de contourner les règles pourrait être sanctionnée comme abus de droit. Le groupement d'employeurs ne peut avoir comme objectifs principaux que deux réalités que vous connaissez bien, et qui ont été très bien rappelées par M. Gérard : la saisonnalité d'une part, l'opportunité pour des entreprises qui n'en ont pas les moyens séparément de créer ensemble un emploi.

Je confirme, d'autre part, les propos de M. le rapporteur concernant les conventions. Si deux entreprises exerçant dans le même champ d'activité créent ensemble un groupement d'employeurs, celui-ci se verra automatiquement appliquer la convention applicable aux deux entreprises. Si elles relèvent de deux conventions différentes, là encore la consultation des institutions représentatives du personnel aura lieu, et ainsi un contrôle s'exercera : les meilleures garanties sont donc bien là.