Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30
Faciliter le maintien et la création d'emplois — Article 2, amendement 58
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur :La commission a rejeté cet amendement, pour des raisons identiques à celles qui ont présidé au rejet des amendements précédents. Mais je saisis l'opportunité qui m'est offerte de préciser les choses.
Il ne faut pas se méprendre sur la portée de l'accord collectif requis aujourd'hui par le droit.
M. Gille imaginait tout à l'heure que PSA et Renault veuillent constituer un groupement d'employeurs. Je me demande pourquoi ils feraient ce choix, mais admettons l'hypothèse. Dans le droit d'aujourd'hui, quelle est la convention collective qui s'appliquerait aux salariés employés par le groupement, sinon celle de l'automobile ? PSA et Renault devraient donc, dans le cadre actuel, passer un accord pour préciser que dans le groupement d'employeurs qu'ils constituent, les salariés sont soumis à la convention collective de l'automobile, alors même que le droit le dit déjà.
Le seuil prévu par la loi a d'ailleurs déjà été relevé de 10 à 100, puis à 300 salariés : la rupture d'état d'esprit est-elle plus violente quand on passe de 300 à 10 000, ou de 10 à 300 ? Quel est le changement le plus fort ?
