Intervention de Jean-Patrick Gille

Renault et PSA peuvent ainsi constituer un groupement d'employeurs et se doter d'un vivier de salariés, qui seront ballottés d'une entreprise à l'autre, au gré des besoins de ces dernières. C'est ce que nous contestons et c'est sur ce point que j'attends une réponse, monsieur le secrétaire d'État. Créer un statut des groupements d'employeurs peut constituer une avancée pour les salariés qui travaillent aujourd'hui dans de petits groupements. Mais que se passera-t-il dans le cas, fort probable, où ce statut sera moins protecteur que les conventions collectives qui régissent les grosses entreprises comme Renault et PSA ?

Je veux bien admettre qu'il peut y avoir dans les groupements d'employeurs une dynamique de création d'emplois, mais avec une moindre garantie pour les salariés. C'est pour cela que nous combattons cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(Les amendements identiques nos 9 et 57 ne sont pas adoptés.)