Intervention de Jean-Patrick Gille

Je ne suis pas totalement en désaccord avec ce que viennent de dire M. Taugourdeau ou M. Gérard. Mais l'article dont nous discutons ne concerne pas seulement la question du seuil, à propos duquel j'ai moi-même proposé qu'il soit porté à cinq cents salariés, ce qui correspond aux PME. Il y est aussi question de la création, à travers un ANI que l'on pourrait encourager, d'un statut des salariés des groupements d'employeurs. Cela part d'une bonne intention, mais M. Taugourdeau, dans son honnêteté, a vendu la mèche en expliquant qu'il s'agissait de s'aligner sur la convention collective la moins favorable, ce qui permettra aux grosses entreprises de se constituer un vivier d'emplois régis par une convention collective ou un statut nettement moins protecteurs que leurs propres conventions collectives.