Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La commission a rejeté ces deux amendements de suppression. Avant de vous en exposer les motifs, je veux répondre à certaines interrogations qui viennent d'être formulées.

Premièrement, en ce qui concerne les prévisions et l'impact des mesures, je veux rappeler que les estimations de créations d'emplois avant la mise en oeuvre des 35 heures – je sais que M. Liebgott en a été un observateur attentif – portaient sur 750 000 emplois, et que la DARES estime aujourd'hui que la création nette d'emplois imputable aux 35 heures ne s'élève qu'à 350 000. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On peut considérer qu'il est absolument nécessaire de sacrifier à l'exercice des prévisions, et se baser sur un chiffre de créations d'emplois que l'on sait devoir ensuite diviser par deux. On peut aussi, comme je le préfère personnellement – et, si vous avez le droit de ne pas être d'accord, cela ne me fera pas changer d'avis pour autant – admettre d'emblée qu'il est vain de vouloir à tout prix avancer des estimations. Ce que je constate, en revanche, c'est l'intérêt que représente l'adhésion de grandes entreprises aux groupements d'employeurs, démontré tout à l'heure par notre collègue Taugourdeau.

Deuxièmement, je vous renvoie au rapport du Conseil économique et social du 27 novembre 2002, où il était dit : « Il apparaît toutefois que la participation de grandes structures à un groupement peut présenter un intérêt pour les petites entreprises adhérentes à ce groupement. En effet, leur taille constitue un vivier de ressources plus facilement mobilisables permettant de construire des emplois à temps plein en complétant les contrats à temps partiel ; elle permet également aux petites entreprises de s'attacher certaines compétences auxquelles, seules, elles n'auraient pas eu recours. » Nous nous trouvons exactement dans la situation que décrivait notre collègue Taugourdeau.

Troisièmement, je remercie M. Gille et M. Eckert d'avoir rappelé tout à l'heure que la possibilité pour une entreprise de plus de 300 salariés d'adhérer à groupement existe déjà. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)