Intervention de Christian Eckert

Les articles 1er, 2 et 3 constituent des portes béantes dans lesquelles pourraient s'engouffrer des entrepreneurs mal-intentionnés. En l'état actuel du droit, les entreprises de plus de 300 salariés sont autorisées à adhérer à un ou deux groupements d'employeurs, à condition de faire valoir l'existence d'un accord collectif d'entreprise ou un accord d'établissement définissant les garanties accordées aux salariés du groupement. Or l'article 2 a pour effet de faire sauter ce verrou. Notre collègue Taugourdeau a tenté de justifier cette évolution pour de grandes entreprises qui auraient différents sièges. Nous ne partageons absolument pas cet avis…