Intervention de Roland Muzeau

Vous avez dit, en tout cas, qu'il n'était pas aisé de répondre, ni dans le cadre législatif, ni dans le cadre réglementaire, à l'ensemble de la problématique que peut recouvrir un accord interprofessionnel signé par les partenaires sociaux. Je rappelle que, lorsque M. Bertrand était ministre du travail, il avait, au sujet d'un accord interprofessionnel relatif à la formation professionnelle signé par toutes les centrales syndicales représentatives, empêché la représentation nationale de procéder à la moindre modification dudit accord, affirmant qu'il fallait s'en tenir à une retranscription pure et simple. Comme on le voit, la retranscription des accords signés par les partenaires sociaux est une notion à géométrie variable !

Par ailleurs, nos débats ont montré que si l'on aime bien les partenaires sociaux, notamment les organisations syndicales, il y a tout de même des limites. Ainsi, lors de la première journée de débats, en réponse à M. Gremetz qui rappelait que la CGT et la CFDT étaient ultra-majoritaires dans notre pays et que l'on ne pouvait faire abstraction de leur position, M. Richard Mallié, père porteur du nouveau texte sur le travail du dimanche, a répondu : « On s'en fout, de la CGT ! » (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)