Intervention de Roland Muzeau

Les articles 1er et 2 procèdent d'une démarche commune visant, comme on l'a dit, à libérer toujours davantage les entreprises des obligations figurant dans le code du travail et ayant pour objet de protéger les salariés. Le code du travail est, depuis des années, dans la ligne de mire du Gouvernement qui, texte après texte, s'emploie à le modifier de manière très conséquente. Il n'est pas anodin que, tout à l'heure, le code du travail ait été désigné par l'expression « le petit livre rouge » : cela en dit long sur l'importance que vous accordez à la protection des salariés et à la garantie des droits sociaux.

Alors que l'efficacité des emplois partagés – et, en ce qui concerne l'article 2, du seuil de 300 salariés – n'a été démontrée ni dans le rapport, ni par le Gouvernement, l'article 2 contient tout de même une disposition visant à dépasser ce seuil. Nous y voyons une volonté d'exonérer les employeurs des obligations à l'égard des salariés liées au contrat de travail.

M. le rapporteur a indiqué tout à l'heure qu'il n'était pas possible de retranscrire dans la loi les accords interprofessionnels.